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 Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi

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elricko
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Zodiaque : Lion Nombre de messages : 426
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MessageSujet: Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi   Jeu 15 Mai 2008 - 13:16

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l'usage des mini-motos et des quads.



Les députés ont adopté jeudi matin à l'unanimité le texte tel que le Sénat l'avait voté.

Tous les groupes ont voté ce texte mis au point par la commission des Lois de l'Assemblée qui fait la synthèse de deux propositions de loi sur ce sujet, l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Ces propositions de loi avaient été déposées après plusieurs accidents, dont certains mortels, qui avaient eu lieu durant l'été 2007.

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, a confirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. "Il s'agit d'un texte équilibré qui vient renforcer la protection mais aussi le devoir du consommateur comme du professionnel".

Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de la qualité.

Il ajoute que mini-motos et quads "ne peuvent pas être vendus, cédés ou loués à titre gratuit à des mineurs".

Le second article précise que l'utilisation de ces types de véhicules est interdite en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu'aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d'une activité sportive agréée.

Le texte prévoit également la confiscation de l'engin en cas de récidive pour utilisation illégale.

Selon le rapporteur de ce texte à l'Assemblée, l'UMP Sébastien Huyghe, le nombre de mini-motos en France, pour la plupart importées, est estimé entre 30 et 40.000 et celui des quads à 10.000.
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