BOMBARD, sujet déplacé

< Sujet déplacé >

BOMBARD a écrit:

A propos de rando , j'aimerais vous poser une question à propos d'un signal que je rencontre assez souvent dans mes campagnes lors de mes sorties .
Il s'agit de panneaux circulaire d'interdiction ( centre blanc et periphérie rouge ) avec au centre "sauf riverains" , en fait ce sont les agriculteurs qui mettent ces signaux sur des voies ,en général tres carrossable ,pour interdire le passage de véhicules sois disant étrangé à leur corporation.
Ces signaux sont ils inscrits au code de la route , ou sont ils "aménagés" pour quelques riverains a partir du signal d'interdiction ?
En rencontrez vous par chez vous en Marne et que me conseillez vous d'en faire ,les ignorer ou les respecter ?
Actuellement ,quand j'en rencontre un , j'essaye de modifier mon itinéraire , mais c'est pas toujours possible :quand j'arrive dessus ,il faudrait faire un détour énorme pour les éviter.
Est ce que je m'expose à une peine capitale si je passe quand même ces signaux.

Le panneau officiel, c'est un cercle blanc bordé de rouge, dénomination administrative B0 (prononcer B zéro), qui signifie :"interdit à tous véhicules"

Il ne doit rien y avoir d'inscrit à l'intérieur du panneau, les mentions éventuelles sont ajoutées en bas sur un petit pannonceau.

Quand au reste, ça dépend de l'intéprétation des tribunaux, de même que pour la verbalisation, ça dépend de ton degré de détermination, il faut montrer que tu connais la loi et que tu n'es pas décidé à te laisser faire ..., le mieux étant bien sûr de ne pas se faire prendre ...

Pour éviter les ennuis, si on peut faire autrement, mieux vaut passer ailleurs ...

Perso, les "sauf riverains", ça m'arrête rarement, mais j'assume mes risques et je pense que c'est à chacun de les assumer ...

Pour finir, il n'y a pas de réponse tranchée à ta question, dans certains cas les juges ont donné raison au verbalisateur, dans d'autres cas ils ont annulé le PV ...

A ton avis ,la seule présence de traces de roues de voitures peut elle me conforter dans mon droit de passage ?
Autre question .La présence d'un panneau B0 doit elle toujours etre subordonné à la presence d'un panneau blanc rectangulaire sous-jacent indiquant le numéro et la date d'un arreté en mairie ?

BOMBARD a écrit:

Autre question .La présence d'un panneau B0 doit elle toujours etre subordonné à la presence d'un panneau blanc rectangulaire sous-jacent indiquant le numéro et la date d'un arreté en mairie ?

Non, si le panneau B0 est "sec", c'est-à-dire sans aucune mention rajoutée, il est tout à fait légal. Personnellement, sauf cas de force majeure, je n'emprunte pas une piste qui présente un tel panneau.
Donc, bien sûr dans ce cas, l'interdiction est parfaitement légale (c'est un panneau du code de la route), donc aucun recours possible.

Pour le reste, je le répète, il n'y a rien de vraiment établi, c'est au cas par cas ...

Le principe de base reste qu'on ne peut pas faire de distinction entre les catégories d'usagers, sans motif valable, mais bien sûr, c'est le tribunal qui apprécie, l'agent verbalisateur fera son boulot, sauf si on lui fournit des arguments convainquants.

Le mieux étant toujours d'éviter la "prune", il existe de nombreux "trucs" ou combines, pour se justifier, différents selon les situations. Je ne peux pas tous les dévoiler ici, sur le forum public.

Par exemple, et comme celui-ci est très connu, je peux te donner celui que j'ai préparé pour argumenter si je devais me faire arrêter sur une piste (ou une route) présentant un panneau B0 avec la mention "sauf riverains". C'est tout simple, il suffit de dire qu'on se rend chez un riverain, par exemple si le panneau est en direction d'une ferme ou d'un hameau, dire que l'on va voir une personne ou le fermier. Vous n'avez pas à fournir la raison, vous avez le droit d'aller voir une personne.

Je dois dire que je ne me suis jamais fait arrêter sur une route ou un chemin "interdit sauf aux riverains", pourtant je passe assez souvent sur de telles pistes. Une fois, en 4x4, un riverain soi-disant adjoint au Maire a noté nos numéros d'immatriculation, mais on a jamais eu de nouvelles ...

merci pour ces explications tres claires .
Mais j'attends d'etre inscrit pour rentré sur le forum des membres

BOMBARD a écrit:

merci pour ces explications tres claires .
Mais j'attends d'etre inscrit pour rentré sur le forum des membres

Pour le forum des membres, il faut bien des règles ...

Donc, la règle c'est : on autorise l'accès qu'aux seuls membres du club ...

Pour l'accès au club, il suffit de le demander, et de venir à une randonnée, pour se rendre compte (de part et d'autre) si l'ambiance correspond aux attentes de chacun.

La prochaine rando, c'est l'AG, mais ce n'est qu'une toute petite balade de 3 heures, donc pas trop intéresssant pour les non-membres ...

Dès le 15 janvier, on vous proposera un calendrier, qui sera entériné lors de l'AG.

En principe, on va démarrer dès le tout début mars, par une rando facile dite "initiation" de niveau 1 ou 2, soit le tour de Reims avec un passage dans tous les spots sympas (terrain d'Hermonville, bois de Berru, Bourbiers du début de la montagne de Reims), soit une incursion dans le sud des Ardennes que j'ai déjà reconnu en partie ...

En Mars aussi (ou peut-être début avril), une rando à la limite Yonne/Aube, que Gil a préparé.

En avril, à Pâques je vais aller quelques jours dans le Morvan pour reconnaître le week-end du 1er mai, et fin avril c'est le week-end en question ...

etc ...

Bon si je comprends bien , pour faire partie du club il faut faire une rando ,et pour faire une rando un peu sympa ,il me faut m'équiper un peu cad de pneus adaptés , et pour avoir des pneus à un prix sympa il me faut etre membre du club ....
Je sent que ca tourne en rond
Non ,treve de plaisanterie,j'esperes que je pourrai faire partie de la commande groupée de pneus chez André (en temps que futur membre ).Je n'attends que ca pour vous rejoindre.
J'attends maintenant le Compte rendu de l'AG , pour bloquer une date et m'inscrire (si ca colle comme tu dis)

Salut,

Pour compléter sur la mention "sauf riverains", il faut savoir que la jurisprudence est constante au sujet de tous les panneaux la comportant : ils sont déclarés illégaux, que ce soit des B0, voire des "sens interdits" (utile aussi à savoir pour la circulation en ville, avec sa voiture)

Une argutie juridique serait la suivante : la déclaration des Droits de l'homme décrète que tous les Hommes naissent et demeurent égaux en droit. Or la déclaration en question est reprise en préambule de la Constitution de 58, ce qui lui donne la force de loi Constititionnelle (la loi la plus "forte" en droit français, une loi déclarée inconstitutionnele n'ayant aucune capacité de nuisance). Un panneau déclarant qu'un riverain a plus de droit qu'un non-riverain se met donc en contradiction avec la loi, et ne saurait avoir une quelconque force impérative, et servir de base à une quelconque verbalisation. CQFD !
Par contre, il ne faut bien entendu JAMAIS signer le PV qui serait basé sur ce panneau.
Devant le Tribunal de Police, c'est l'exception d'illégalité qui devra être invoquée.

Olivier

olivier a écrit:

Salut,

Pour compléter sur la mention "sauf riverains", il faut savoir que la jurisprudence est constante au sujet de tous les panneaux la comportant : ils sont déclarés illégaux, que ce soit des B0, voire des "sens interdits" (utile aussi à savoir pour la circulation en ville, avec sa voiture)

Par contre, il ne faut bien entendu JAMAIS signer le PV qui serait basé sur ce panneau.
Devant le Tribunal de Police, c'est l'exception d'illégalité qui devra être invoquée.

Olivier

Voilà, vous savez tout, comme d'hab, Olivier est très précis.

Le problèmes des verbalisations en tout-terrain, c'est souvent un manque de connaissances juridiques des gens qui vous arrêtent, d'ailleurs, c'est normal, ce n'est pas leur mission première, que ce soit à l'ONF, à l'ONCFS, ou aux gardes privés (assermentés malgré tout). Ils le reconnaissent d'ailleurs parfois, en privé, j'ai un ami qui travaille à l'ONF et qui est également 4x4treux (ex-président de club), mais c'est en train de changer, on les forme actuellement (stages).

Ce que j'ai constaté, concernant la gendarmerie, pour ce qui concerne les petits problèmes juridiques style conflit de voisinage, excès de vitesse, etc., il faut effectivement faire très attention à ce que l'on signe ...

En tout terrain, je ne me suis jamais fait verbalisé, par contre, sur la route, j'ai eu quelques petits soucis récurrents, lorsque j'étais plus jeune, mais dans la presque totalité des cas, c'était non contestable, donc ...

Sinon, j'ai eu quelques problèmes sans gravité qui ont nécessité une déposition en gendarmerie, et je vous recommande d'être courtois, mais ferme. Souvent, ce qui intéresse l'agent qui prend votre déposition, c'est qu'elle soit le plus courte possible ..., et souvent aussi, il la résume, avec plus ou moins de bonheur ...

Perso, j'ai une fois refusé de signer une déposition faite par un gendarme qui maitrisait mal le français, ou qui voulait aller vite, il n'a pas trop apprécié, mais je lui ai demandé de n'écrire que je ce que je lui dictais, en lui précisant que sinon, je ne signerais pas ...

pas content, il a déchiré la première déposition, mais n'a pas eu d'autre choix que de s'exécuter ...

Beaucoup d'erreurs lors des instructions sont commises lorsque les personnes interpelées sont "primaires" et ne comprennent pas bien la portée de ce qu'ils signent, c'est la raison pour laquelle la présence d'un avocat assez tôt n'est pas toujours inutile ...

Bon, je dérive pas mal, dsl ...

Pour finir, lorsque je suis en infraction manifeste, je fais profil bas, bien sûr, et j'essaie de jouer sur l'indulgence, ça marche rarement quand on est un vieux bouc comme moi, mais foutu pour foutu ...

Quand même, si cela se passe mal, n'hésitez pas à faire un courrier à qui de droit, (hiérarchie ou procureur de la République) en mentionnant les détails et vos observations, je travaille dans une entreprise qui a une mission de service public, et je peux vous dire par expérience que chaque courrier de réclamation est étudié, contrairement aux réclamations téléphoniques qui sont généralement inutiles ...