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 liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....

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4 participants
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MessageSujet: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyJeu 18 Mai 2006 - 20:55

18 mai 2006
Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié ce jour au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallies touristiques sur route tombent sous le coup aussi).

Je cite l'article 1er :
Art. 1er. − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou
moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà,
elles sont soumises à autorisation.
Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement.

Le texte intégral est ici : <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D" target="_bank">sur Légifrance</a>

Vous avez bien lu. Fini les balades entre amis, il faudra les déclarer en préfecture 2 mois au préalable !

Nous préparons la risposte. J'espère que ceux qui hésitaient encore à nous soutenir comprendront que ceci signe la fin de nos randonnées et surtout de notre liberté de circuler.

Nous vous tenons au courant pour la suite des évènements. Quoiqu'il en soit, les manifs déjà prévues le samedi 10 juin prendront une saveur particulière !
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andré
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andré


Zodiaque : Balance Nombre de messages : 3079
Age : 70
Localisation : Morvan (58)
Date d'inscription : 10/12/2005

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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 7:38

Le bon lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Effectivement, si le texte n'est pas amendé, c'est probablement la fin de nombreux clubs.

En ce qui me concerne, JAMAIS, je n'accepterais de faire une déclaration en préfeture pour aller me promener avec un ou deux copains, SURTOUT DEUX MOIS A L'AVANCE, on marche sur la tête ...

Nous allons réfléchir, et voir l'évolution.

Pour la manifestation de Reims, je n'ai aucune envie d'aller manifester gentiment sur un itinéraire prévu, bien encadré. On n'en est plus là.

Ce texte, c'est une véritable déclaration de guerre, et dans une guerre, on n'annonce pas ses coups à l'avance.

Si le texte est confirmé, il nous faudra probablement fermer la partie publique du forum, malheureusement.
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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 9:57

Ce texte va loin !!! Evil or Very Mad

une sortie organisée par un club de camping-car: déclaration
une sortie organisée par un club de motard: déclaration
une ballade entre amis 3-4 voitures: déclaration

et pour les départs en vacances ? interdit de partir à plusieurs en voiture, campin-car, motos, quad.... et 2 scooters qui se suivent ??? Evil or Very Mad Evil or Very Mad

mais pour qui vais-je voter en 2007 ?? pour qui ?? Evil or Very Mad affraid

C'est désolant !!
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Invité
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MessageSujet: texte de la honte   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 12:55

Qui veut on abattre?
les irresponsables ? surtout pas ils sont intouchables
les professionnels : pas vraiment ils n'auront pas grand chose à faire pour se mettre en conformité(une déclaration n'es(t pas une autorisation, un simple papier qui justifiera d'une augmentation juteuse d'honoraires)
alors cherchez un peu
eh bien oui c'est nous les contribuables vaches à lait : homologation... taxes sur l'essence ... péages pour ciculer en domaniale (eh oui cela c'est déjà vu!) et une fois que vous vous serez acquitez de tout cela vous n'aurez plus droit qu'à un loisitr virtuel.....
Sauf ...à entrer en dissidence, balancer plaques cartes vertes et autres homologations .....restons libres et rebelles....

Effectivement depuis la parution au JO il va falloir ou se soumettre ou disparaitre....
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gilles21
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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 15:12

C'est sur qu'on est touché, mais à la base je pense que cette loi à été prévue pour les regroupements sauvage de scooters motos courses de voitures trafiquées sur les parkings tuning etc... motor bike....
mais le texte est très mal fait et il n'est pas indiqué de nombre minimum, cette loi sera appliquée comme bon leur semble à ces messieurs du pouvoir et leurs exécutants.!!!!!
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gilles21
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Localisation : DIJON
Date d'inscription : 12/12/2005

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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 15:15

ANDRE PRESIDENT, ANDRE PRESIDENT Very Happy Very Happy Very Happy
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outman2
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outman2


Zodiaque : Scorpion Nombre de messages : 1562
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Localisation : laon aisne
Date d'inscription : 12/12/2005

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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptyVen 19 Mai 2006 - 22:09

quadeur ou pas ,je crois que nous sombrons tous dans la délinquance dès que nous sortons de chez nous et même dans la maison !!
Chaque jour nos libertés se réduisent ainsi que nos traitements,nôtre pouvoir d'achat,etc..
Bientôt ,il leur faudra dépecer les moutons car la laine n'a plus le temps de pousser ,la tonte étant permanente.
Réagissons !
Claude
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François le Français
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François le Français


Zodiaque : Balance Nombre de messages : 2581
Age : 60
Localisation : ARDENNES
Date d'inscription : 19/12/2005

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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... EmptySam 20 Mai 2006 - 8:42

J'en connais qui vont avoir un paquet de déclaration à faire en préfecture :
les entreprises de pompes funèbres ,pour les cortèges funebres .prevoir la déclaration 2 mois à l'avance .


Ou allons nous ?geek geek geek geek
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MessageSujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 ....   liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Empty

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