| liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Jeu 18 Mai 2006 - 20:55 | |
| 18 mai 2006 Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié ce jour au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallies touristiques sur route tombent sous le coup aussi).
Je cite l'article 1er : Art. 1er. − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsquelles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules daccompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour lapplication du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Le texte intégral est ici : <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D" target="_bank">sur Légifrance</a>
Vous avez bien lu. Fini les balades entre amis, il faudra les déclarer en préfecture 2 mois au préalable !
Nous préparons la risposte. J'espère que ceux qui hésitaient encore à nous soutenir comprendront que ceci signe la fin de nos randonnées et surtout de notre liberté de circuler.
Nous vous tenons au courant pour la suite des évènements. Quoiqu'il en soit, les manifs déjà prévues le samedi 10 juin prendront une saveur particulière ! |
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andré .
Zodiaque : Nombre de messages : 3079 Age : 70 Localisation : Morvan (58) Date d'inscription : 10/12/2005
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Ven 19 Mai 2006 - 7:38 | |
| Le bon lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097DEffectivement, si le texte n'est pas amendé, c'est probablement la fin de nombreux clubs. En ce qui me concerne, JAMAIS, je n'accepterais de faire une déclaration en préfeture pour aller me promener avec un ou deux copains, SURTOUT DEUX MOIS A L'AVANCE, on marche sur la tête ... Nous allons réfléchir, et voir l'évolution. Pour la manifestation de Reims, je n'ai aucune envie d'aller manifester gentiment sur un itinéraire prévu, bien encadré. On n'en est plus là. Ce texte, c'est une véritable déclaration de guerre, et dans une guerre, on n'annonce pas ses coups à l'avance. Si le texte est confirmé, il nous faudra probablement fermer la partie publique du forum, malheureusement. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Ven 19 Mai 2006 - 9:57 | |
| Ce texte va loin !!! une sortie organisée par un club de camping-car: déclaration une sortie organisée par un club de motard: déclaration une ballade entre amis 3-4 voitures: déclaration et pour les départs en vacances ? interdit de partir à plusieurs en voiture, campin-car, motos, quad.... et 2 scooters qui se suivent ??? mais pour qui vais-je voter en 2007 ?? pour qui ?? C'est désolant !! |
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Invité Invité
| Sujet: texte de la honte Ven 19 Mai 2006 - 12:55 | |
| Qui veut on abattre? les irresponsables ? surtout pas ils sont intouchables les professionnels : pas vraiment ils n'auront pas grand chose à faire pour se mettre en conformité(une déclaration n'es(t pas une autorisation, un simple papier qui justifiera d'une augmentation juteuse d'honoraires) alors cherchez un peu eh bien oui c'est nous les contribuables vaches à lait : homologation... taxes sur l'essence ... péages pour ciculer en domaniale (eh oui cela c'est déjà vu!) et une fois que vous vous serez acquitez de tout cela vous n'aurez plus droit qu'à un loisitr virtuel..... Sauf ...à entrer en dissidence, balancer plaques cartes vertes et autres homologations .....restons libres et rebelles....
Effectivement depuis la parution au JO il va falloir ou se soumettre ou disparaitre.... |
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gilles21 .
Nombre de messages : 273 Localisation : DIJON Date d'inscription : 12/12/2005
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Ven 19 Mai 2006 - 15:12 | |
| C'est sur qu'on est touché, mais à la base je pense que cette loi à été prévue pour les regroupements sauvage de scooters motos courses de voitures trafiquées sur les parkings tuning etc... motor bike.... mais le texte est très mal fait et il n'est pas indiqué de nombre minimum, cette loi sera appliquée comme bon leur semble à ces messieurs du pouvoir et leurs exécutants.!!!!! | |
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gilles21 .
Nombre de messages : 273 Localisation : DIJON Date d'inscription : 12/12/2005
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Ven 19 Mai 2006 - 15:15 | |
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outman2 .
Zodiaque : Nombre de messages : 1562 Age : 72 Localisation : laon aisne Date d'inscription : 12/12/2005
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Ven 19 Mai 2006 - 22:09 | |
| quadeur ou pas ,je crois que nous sombrons tous dans la délinquance dès que nous sortons de chez nous et même dans la maison !! Chaque jour nos libertés se réduisent ainsi que nos traitements,nôtre pouvoir d'achat,etc.. Bientôt ,il leur faudra dépecer les moutons car la laine n'a plus le temps de pousser ,la tonte étant permanente. Réagissons ! Claude | |
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François le Français .
Zodiaque : Nombre de messages : 2581 Age : 60 Localisation : ARDENNES Date d'inscription : 19/12/2005
| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... Sam 20 Mai 2006 - 8:42 | |
| J'en connais qui vont avoir un paquet de déclaration à faire en préfecture : les entreprises de pompes funèbres ,pour les cortèges funebres .prevoir la déclaration 2 mois à l'avance . Ou allons nous ? | |
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| Sujet: Re: liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... | |
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| liberté de circuler,décret du 18/05/2006 .... | |
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